Dans le cadre de la prestation de ses services et de ses programmes, le gouvernement fédéral transfère des fonds à des particuliers ou à des organismes tiers pour la réalisation de projets. Le financement accordé par le gouvernement prend généralement l'une des trois formes suivantes : les subventions, les contributions et les prêts.
Sont-ils vraiment si différents ? Oui. Selon qu'il s'agit d'une subvention, d'une contribution ou d'un prêt, le financement est assorti de conditions spécifiques. Voici en quoi elles diffèrent :
Subventions
Une subvention est un montant accordé par un ministère fédéral à un bénéficiaire dont la demande de financement a été acceptée. En termes de contraintes, ce type de financement est le plus flexible car il s'agit d'un transfert de fonds non conditionnel. Cela signifie que, même si le bénéficiaire peut être tenu de rendre compte des résultats obtenus à la fin d'un projet, il n'y a pas d'autres obligations administratives à remplir pendant la durée du projet. Par conséquent, les subventions constituent l'option de financement la plus simple pour les bénéficiaires, car elles représentent la charge administrative la moins lourde.
EXEMPLE : Le Programme sur la propriété intellectuelle autochtone d’Innovation, sciences et développement économique Canada offre des subventions non remboursables. Les subventions accordées dans le cadre de ce programme soutiennent des projets liés à la propriété intellectuelle et à la sauvegarde du savoir autochtone. Conformément aux dispositions du programme, le ministère débourse 100 % de la subvention à la signature d'un accord de financement. Une fois le projet achevé, les bénéficiaires doivent soumettre un rapport en utilisant un modèle fourni par le ministère.
Les contributions
Une contribution est également un montant accordé par le gouvernement à un bénéficiaire, mais ce financement est soumis à des conditions de performance qui sont spécifiées dans un accord de financement. Les contributions permettent au bénéficiaire d'obtenir le remboursement de coûts spécifiques encourus pendant la durée de vie d'un projet si des conditions sont remplies. Les conditions comprennent généralement la réalisation des objectifs du projet ainsi que des exigences spécifiques en matière de rapports qui doivent être respectées par le bénéficiaire au cours de la mise en œuvre du projet. La majorité des programmes fédéraux en matière autochtone offrent un financement sous forme de contribution.
Les paiements de contribution aux organismes autochtones peuvent bénéficier des assouplissements définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'Annexe K de la Directive sur les paiements de transfert. Selon l’Annexe K, les ministères ont la possibilité, dans le cas de projets pluriannuels, de fournir des accords de financement (appelés financement de contribution fixe ou flexible) qui permettent aux organismes autochtones de réorienter ou de conserver les fonds non dépensés d'une année à l'autre.
EXEMPLE : Le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones de Sécurité publique a la possibilité de fournir des accords de contribution flexibles pour des projets pluriannuels. Les paiements de contribution sont versés aux bénéficiaires sous forme de remboursement des dépenses admissibles encourues, sur la base de la réception par le ministère des rapports qui décrivent les activités réalisées pendant la durée du projet. Si le ministère choisit de signer un accord de contribution flexible, le bénéficiaire peut reporter les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice financier pour les utiliser au cours de l’année suivante afin de faire progresser le projet.
Les prêts
Les programmes fédéraux peuvent accorder des prêts aux bénéficiaires, généralement à des taux d'intérêt inférieurs à ceux des institutions bancaires traditionnelles. Par exemple, la SCHL administre le Fonds pour le logement autochtone abordable, qui accorde des prêts à faible coût aux fournisseurs de logements qui œuvrent à la construction ou la rénovation d'unités d'habitation pour les communautés autochtones.
En outre, le gouvernement a la capacité d'offrir des garanties de prêt aux personnes ou aux organisations qui cherchent à obtenir des prêts auprès du secteur privé. Par le biais d'une garantie de prêt, le gouvernement s'engage à assumer la dette de l'emprunteur si ce dernier ne rembourse pas le prêt, ce qui permet à l'emprunteur de bénéficier de la cote de crédit du gouvernement et d'obtenir un taux d'intérêt inférieur à celui auquel il aurait droit autrement. Par exemple, le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones est ouvert aux communautés autochtones qui recherchent des garants gouvernementaux pour des prêts leur permettant de participer à de grands projets d'exploitation des ressources naturelles.
Les prêts, subventions et contributions doivent-ils être remboursés ?
Les prêts sont toujours remboursables, bien qu'ils puissent être exonérés par les ministères si les autorités du programme l'autorisent et si certains critères sont remplis.
Vous serez peut-être surpris d'apprendre que les subventions et les contributions peuvent être soit non remboursables, soit remboursables, en totalité ou en partie. Certains accords de contribution exigent des remboursements basés sur des montants annuels convenus. Dans la pratique, cependant, la plupart des programmes gouvernementaux de subventions et de contributions n'exigent pas de remboursement de la part des bénéficiaires autochtones, à moins qu'un critère de rentabilité relativement élevé n'ait été rempli, ce qui est rarement le cas. Ainsi, la plupart des subventions et des contributions accordées aux bénéficiaires autochtones n'ont pas à être remboursées. L'accord signé entre le gouvernement et le bénéficiaire explique les conditions de remboursement des fonds.
Recevoir un financement du gouvernement fédéral est assorti de conditions. La flexibilité dans l'utilisation de ces fonds dépendra de la nature de l'accord signé. Il est donc important de bien comprendre les conditions liées au financement avant de conclure l'accord. Il est toujours bon de se renseigner pour savoir si les ministères ont pris en compte les flexibilités prévues à l'Annexe K et s'ils envisagent différents types d'accords pour permettre aux organisations autochtones d'avoir la plus grande flexibilité possible dans l'utilisation des fonds. Parfois, les ministères ont besoin d'un petit encouragement pour explorer les possibilités de financement flexible et le fait de leur rappeler les objectifs de Réconciliation du Canada peut aider à mettre toutes les options de financement sur la table.
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