Trouver la clarté dans l'écheveau des programmes fédéraux
Le gouvernement du Canada finance des programmes autochtones par le biais de nombreux ministères. Hormis Services Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, les programmes fédéraux visant à répondre aux priorités autochtones se retrouvent dans toute la panoplie des ministères fédéraux. Ces programmes offrent un financement pour aider les individus et les organisations à atteindre leurs objectifs personnels ou communautaires, créant ainsi une mosaïque de financements potentiels pour les projets de développement autochtone. Pour les individus et les communautés des Premières nations, Inuits et Métis, la recherche d'un soutien financier gouvernemental peut s'avérer complexe, car il existe des centaines de programmes gouvernementaux potentiels auxquels il est possible d'accéder - chacun ayant son propre ensemble de règles et d'exigences en matière d'application.
En fonction des objectifs de votre projet, différents programmes peuvent vous être proposés. Êtes-vous un jeune désireux de poursuivre son parcours éducatif ? Un entrepreneur qui cherche à développer son entreprise ? Êtes-vous un employeur qui cherche à embaucher du personnel autochtone ? Un dirigeant communautaire qui cherche des moyens de préserver son patrimoine, sa langue et sa culture ? Une ou plusieurs sources de financement peuvent être à votre disposition, mais pour réussir, vous devez comprendre les exigences des programmes gouvernementaux afin d'y avoir accès.
Cet article vous explique comment les programmes fédéraux sont structurés et vous donne des conseils sur la manière d'y accéder avec succès.
Comment trouver des programmes fédéraux pour soutenir mon projet ?
Il existe de nombreux programmes destinés à soutenir les projets autochtones. La mauvaise nouvelle, c'est que les ministères fédéraux ont tendance à travailler en vase clos, ce qui signifie que vous devez faire des recherches sur Internet pour savoir quel programme pourrait convenir à votre projet. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement fédéral en est conscient et qu'il a mis au point des solutions pour aider les candidats dans leur recherche.
Ces dernières années, certains ministères ont créé des services de conseil en orientation pour aider les communautés et les personnes autochtones à s'y retrouver dans la complexité des programmes disponibles. Voici les principaux services d'orientation actuellement disponibles :
Le Service de navigateur pour les entreprises autochtones proposé par Services aux Autochtones Canada aide à mettre en relation les communautés et les entrepreneurs autochtones avec les programmes et les services disponibles dans les différents ministères fédéraux.
Agriculture et Agroalimentaire Canada propose le Service Explorateur pour les Autochtones qui aide les requérants autochtones à connaître les options de financement du ministère et les met en contact avec les responsables des programmes.
Le Carrefour de la croissance propre est un service pangouvernemental destiné aux personnes à la recherche d'un financement pour les technologies propres (remarque : ce service est ouvert aux demandeurs autochtones et non autochtones).
Comment puis-je savoir si je suis éligible à un programme fédéral?
Chaque programme a ses propres conditions d'admissibilité qui décrivent qui peut demander un financement. Certains programmes sont ouverts aux particuliers (par exemple, les jeunes, les femmes, les entrepreneurs), d'autres sont ouverts aux groupes ou aux entités (par exemple, les communautés des Premières nations, les organisations autochtones, les organismes de bienfaisance, les entreprises constituées en société). Il n'existe pas de langage standard pour ces conditions d'éligibilité. Alors que certains programmes utilisent des termes généraux pour décrire qui peut postuler, d'autres programmes sont très spécifiques, ce qui limite le nombre de personnes pouvant postuler. Il est important de noter que même si la plupart des programmes sont ouverts à tous les groupes de patrimoine autochtone, certains ciblent les Premières nations, les Inuits ou les Métis.
Le processus de demande du programme décrira exactement qui peut demander un financement. L'essentiel est de lire attentivement les critères d'admissibilité et de démontrer que vous les remplissez tous afin d'éviter d'être écarté d'un processus dès le départ.
Comment puis-je faire une demande auprès des programmes gouvernementaux ?
Il est possible d'accéder à la majorité des programmes autochtones en présentant une proposition de projet. La proposition de projet est un document qui décrit le projet, son échéancier et le financement nécessaire pour le faire avancer. Le site web du ministère contient une description détaillée de tous les éléments qui doivent être inclus dans la demande pour qu'elle soit prise en considération pour un financement.
Il est particulièrement important de lire les informations fournies sur le site web de la demande pour comprendre les types de coûts que le financement peut couvrir. Il s'agit des dépenses et activités éligibles. Par exemple, certains programmes peuvent couvrir l'équipement et l'infrastructure nécessaires à la réalisation d'un projet, tandis que d'autres programmes peuvent couvrir des activités de formation et de renforcement des capacités. Vous devez également comprendre les exigences en matière de rapports pour le financement potentiel - il s'agit des rapports que vous devrez produire si vous recevez le financement.
Chaque programme est structuré en fonction des modalités et conditions qui ont présidé à sa création. Les modalités et conditions sont décrites dans des documents internes du gouvernement qui précisent exactement ce que les programmes peuvent ou ne peuvent pas financer. Les fonctionnaires les utilisent comme lignes directrices dans l'administration des programmes et n'ont pas le pouvoir de travailler en dehors du cadre créé par ces modalités et conditions. C'est pourquoi votre proposition de projet doit clairement démontrer qu'elle répond à tous les critères d'éligibilité et d'établissement de rapports décrits sur le site web de la candidature.
Comment ma demande sera-t-elle évaluée ?
La pratique habituelle du gouvernement est que le personnel évalue les demandes en les comparant à des critères prédéterminés. Cette évaluation se fait généralement à huis clos et vous n'aurez aucune influence sur le processus d'évaluation. Toutefois, un demandeur qui s'est vu refuser un financement peut assurer un suivi auprès des fonctionnaires afin de mieux comprendre les raisons de la décision et, dans certains cas, les demandeurs peuvent soumettre une nouvelle demande révisée.
Il convient de noter qu'un nombre croissant de programmes incluent des experts autochtones externes dans les comités d'examen pour donner des conseils sur le processus et faire des recommandations sur le financement. Par exemple, Ressources naturelles Canada dispose d'un comité autochtone chargé d'évaluer les demandes et de formuler des recommandations pour le financement de son programme de réduction d'achat de carburant diesel. Le comité autochtone formule des recommandations sur les projets qui devraient recevoir un financement dans le cadre des modalités et conditions de ce programme.
À quel type d'aide financière aurai-je accès ?
En règle générale, les programmes du gouvernement fédéral offrent un soutien financier sous forme de subventions et de contributions. Une subvention est un montant accordé par le gouvernement à un bénéficiaire dont la demande de financement a été acceptée. La principale caractéristique d'une subvention est qu'elle est assortie de peu de conditions de rapport. Une contribution est également un montant accordé par le gouvernement à un bénéficiaire dont la demande de financement a été acceptée, mais ce financement est soumis à des conditions de performance qui sont spécifiées dans une convention de financement. Ces conditions comprennent généralement des objectifs que le bénéficiaire doit atteindre en dépensant les fonds et des exigences spécifiques en matière de rapports pour démontrer la performance pendant le cycle de vie du projet. Par exemple, des rapports mensuels peuvent être exigés pour démontrer l'avancement du projet.
Les subventions et les contributions peuvent être soit non remboursables, soit remboursables, en totalité ou en partie. Le contrat signé entre le gouvernement et le bénéficiaire (appelé accord de contribution) explique les conditions de remboursement des fonds. Certains accords de contribution prévoient des remboursements basés sur des montants annuels convenus. En pratique, cependant, la plupart des programmes fédéraux de subventions et de contributions n'exigent pas de remboursement de la part des bénéficiaires autochtones.
Qu'est-ce que le cumul ?
Différents programmes gouvernementaux peuvent financer différents aspects d'un même projet. C'est ce qu'on appelle le cumul. Par exemple, un programme peut financer les coûts liés à l'élaboration du contenu des cours pour la formation des employés, tandis qu'un autre programme peut financer l'équipement utilisé par ces employés pendant la formation. Lorsque plusieurs programmes financent un projet, les limites de cumul de ces programmes doivent être respectées.
Les limites de cumul sont le niveau maximum de financement gouvernemental total (fédéral, provincial et municipal) autorisé par le programme pour un projet donné. Ces règles peuvent limiter le montant du financement public total d'un projet. Dans la pratique, cependant, la limite de cumul du financement pour les bénéficiaires autochtones provenant de toutes les sources gouvernementales pour un projet est souvent de 100 % des coûts admissibles. Cela peut être avantageux pour les demandeurs autochtones qui sont en mesure de rassembler des fonds provenant de divers programmes gouvernementaux pour couvrir la majeure partie ou la totalité de leur projet.
Quand dois-je déposer ma demande ?
Les ministères fédéraux présentent leur budget annuel au début de l'année fiscale, généralement en avril. Souvent, les ministères lancent un appel public à candidatures au printemps afin d'allouer les fonds du programme au cours des mois de printemps et d'été. L'appel à candidatures est une période ferme - et généralement courte - pendant laquelle les candidats autochtones peuvent soumettre une demande de financement. Plus rarement, les programmes bénéficient d'un financement continu tout au long de l'année.
Lorsqu'un programme a alloué son budget annuel, il n'y a plus de fonds disponibles pour le reste de l'année et les demandeurs doivent attendre la fenêtre suivante pour tenter d'obtenir un financement. Il convient de noter que, bien que la plupart des programmes évaluent toutes les propositions les unes par rapport aux autres, un nombre croissant de programmes gouvernementaux prévoient des mesures d'exclusion fondées sur des distinctions, de sorte qu'un certain montant de financement est réservé aux bénéficiaires autochtones.
Pour savoir quand présenter une demande, il est conseillé de prendre contact avec les ministères et de s'informer sur les futures fenêtres de candidature. Souvent, les fonctionnaires peuvent vous donner une bonne indication de la date à laquelle ils prévoient la prochaine période de candidature, ce qui vous permet de planifier en conséquence.
Conclusion
La demande de participation à des programmes gouvernementaux peut s'avérer un processus complexe et fastidieux. La clé d'une demande réussie est de comprendre les programmes disponibles et leurs conditions d'éligibilité. Mon conseil ? Armez-vous de patience, lisez en détail les conditions d'éligibilité et n'abandonnez pas.
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